Déclaration préalable Locaux N° 01813823B0027

Déclaration préalable n° 01813823B0027 à Marmagne pour 5 m² de locaux, 5 Les Bois De

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier DP n° 01813823B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01813823B0027, accordée le 1 septembre 2023 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Les Bois De.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 131 m²
Total 126 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 131 m²
dont Bureaux 126 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 131 m²
Total locaux 126 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMAGNE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01813823B0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Les Bois De, à Marmagne (18500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01813823B0027, déposé en mairie de Marmagne.

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