Déclaration préalable Locaux N° 01813823B0024

Déclaration préalable n° 01813823B0024 à Marmagne pour 15 m² de locaux, 10 Residence De La Sabliere

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 01813823B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Residence De La Sabliere, la déclaration préalable n° 01813823B0024 a été accordée le 11 août 2023 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²
Total 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²
dont Bureaux 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²
Total locaux 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMAGNE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01813823B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Residence De La Sabliere, à Marmagne (18500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01813823B0024, déposé en mairie de Marmagne.

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