Permis de construire n° 01810919T0007 à Henrichemont pour 341 m² de locaux, 17 19 Rue Victor Hugo
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 01810919T0007
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01810919T0007 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé 17 19 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est CC TERRES DU HAUT BERRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F638. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henrichemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Henrichemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 341 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 322 m² | 1 105 m² |
| Total | 783 m² | 341 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 322 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 783 m² | 341 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 322 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 783 m² | 341 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 322 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066330
- SIRET
- 20006633000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES AIX D'ANGILLON (18220)
Autres dossiers de CC TERRES DU HAUT BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01810919T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |