Permis de construire à Saint-Georges-sur-Moulon pour 1 565 m² de locaux - 51 Bis Route De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 01821120T0004
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
Cette page présente le permis de construire n° 01821120T0004, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Bis Route De Bourges, Saint-Georges-sur-Moulon (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRES DU HAUT BERRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Moulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-sur-Moulon Code postal 18110 Identifiant INSEE 18211
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 000 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 10 565 m² |
| Total | 9 000 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 10 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 000 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 10 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066330
- SIRET
- 20006633000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES AIX D'ANGILLON (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01821120T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |