Permis de construire n° 01819424T0007 à Rians pour 105 m² de locaux, Route Des Aix Terres Du Bois L'oeillet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 01819424T0007
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819424T0007 porte sur un projet situé Route Des Aix Terres Du Bois L'oeillet. Le dossier a été déposé par CC TERRES DU HAUT BERRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV4, ZV134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Du Bois L'oeillet
Territoires administratifs
- Commune
- Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² | 131 m² |
| Total | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² | 131 m² |
| Total locaux | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 88 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066330
- SIRET
- 20006633000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES AIX-D'ANGILLON (18220)
Autres dossiers de CC TERRES DU HAUT BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819424T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |