Permis de construire n° 01800321T0001 aux Aix-d'Angillon pour 273 m² de locaux, 31 Bis Route De Rians
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 01800321T0001
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Bis Route De Rians, le permis de construire n° 01800321T0001 a été délivré le 20 avril 2021 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CC TERRES DU HAUT BERRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI301, AI302. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 273 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 259 m² | 645 m² |
| Total | 386 m² | 273 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 259 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 273 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 259 m² | 645 m² |
| Total locaux | 386 m² | 273 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 259 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066330
- SIRET
- 20006633000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES AIX D'ANGILLON (18220)
Autres dossiers de CC TERRES DU HAUT BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01800321T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |