Déclaration préalable Locaux N° 01810920T0009

Déclaration préalable à Henrichemont pour 6 m² de locaux - 0 Che Des Grand'boutiques Lieu-Dit La Borne D'en Bas

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 01810920T0009

Demandeur

ASSOCIATION DES ATELIERS TALBOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01810920T0009, accordée le 30 juillet 2020 à Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Che Des Grand'boutiques Lieu-Dit La Borne D'en Bas, Henrichemont (18250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DES ATELIERS TALBOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Henrichemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Borne D'en Bas

Territoire administratif

Commune
Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 90 m²
Total 84 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES ATELIERS TALBOT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
499912202
SIRET
49991220200011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
HENRICHEMONT (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810920T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0 Che Des Grand'boutiques Lieu-Dit La Borne D'en Bas, Henrichemont (18250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES ATELIERS TALBOT et accordée le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810920T0009, instruit par la commune de Henrichemont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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