Permis de construire n° 01809718T0002 à Fussy pour 320 m² de locaux, Rue Rue Christophe Colomb
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 01809718T0002
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01809718T0002 porte sur un projet situé Rue Rue Christophe Colomb. La demande émane de CC TERRES DU HAUT BERRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI207, ZI208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 180 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 180 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 500 m² |
| dont Industrie | 2 180 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DU HAUT BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066330
- SIRET
- 20006633000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES AIX D''ANGILLON (18220)
Autres dossiers de CC TERRES DU HAUT BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809718T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |