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Permis de construire Locaux N° 01809718T0002

Permis de construire à Fussy pour 320 m² de locaux - Rue Rue Christophe Colomb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rue Christophe Colomb, Fussy (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRES DU HAUT BERRY et accordé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809718T0002, instruit par la commune de Fussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 01809718T0002

Demandeur

CC TERRES DU HAUT BERRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01809718T0002, délivré le 5 juin 2018 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rue Christophe Colomb, Fussy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRES DU HAUT BERRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI207, ZI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 862 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Localisation du projet à Fussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI207 ZI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 180 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 500 m²
Total	2 180 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 180 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRES DU HAUT BERRY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066330
SIRET: 20006633000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AIX D''ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01809718T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rue Christophe Colomb, Fussy (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRES DU HAUT BERRY et accordé le 5 juin 2018.

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