Permis de construire n° 01809719T0006 à Fussy pour 61 m² de locaux, 2 Impasse Gabriel Faure
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 01809719T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01809719T0006, délivré le 6 février 2020 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Impasse Gabriel Faure.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 194 m² |
| Total | 133 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 194 m² |
| Total locaux | 133 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUSSY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809719T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |