Permis de construire Locaux N° 01805022B0008

Permis de construire n° 01805022B0008 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 5 548 m² de locaux, 169 Route De Villeneuve

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01805022B0008

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Route De Villeneuve, le permis de construire n° 01805022B0008 a été délivré le 22 avril 2022 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par NEXTER MUNITIONS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 548 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 319 m²

Surface existante avant

6 440 m²

Surface créée

5 548 m²

Variation nette

-269 m²

Surface totale après

6 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 440 m² 5 548 m² 0 m² 5 817 m² 0 m² -269 m² 6 171 m²
Total 6 440 m² 5 548 m² 0 m² 5 817 m² 0 m² -269 m² 6 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 440 m² 5 548 m² 0 m² 5 817 m² 0 m² -269 m² 6 171 m²
dont Industrie 6 440 m² 5 548 m² 0 m² 5 817 m² 0 m² -269 m² 6 171 m²
Total locaux 6 440 m² 5 548 m² 0 m² 5 817 m² 0 m² -269 m² 6 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339946469
SIRET
33994646900063
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805022B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Route De Villeneuve, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXTER MUNITIONS et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01805022B0008, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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