Permis de construire Mixte N° 01805021B0048

Permis de construire n° 01805021B0048 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 1 028 m² de logement et locaux, 9241 Rue Des Acacias

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01805021B0048

Demandeur

TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01805021B0048 a été délivré le 10 juin 2022 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9241 Rue Des Acacias. Le projet est porté par TERRITORIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 705 m² d'habitation et 323 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD242, AD244. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 735 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD241 AD242 AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOURGES (18031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805021B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9241 Rue Des Acacias, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITORIA et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 705 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01805021B0048, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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