Permis de construire à La Celle-Condé pour 21 m² de locaux - Rte De Lignieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 0180431430002
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Cette page présente le permis de construire n° 0180431430002, délivré le 20 novembre 2014 à La Celle-Condé (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Lignieres, La Celle-Condé (18160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à La Celle-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Condé Code postal 18160 Identifiant INSEE 18043
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 363 m² |
| Total | 342 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180431430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |