Permis de construire n° 0180431330001 à La Celle-Condé pour 33 m² de locaux, Rte De Lignieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 février 2014
Dossier PC n° 0180431330001
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lignieres, le permis de construire n° 0180431330001 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2014 à La Celle-Condé (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CELLE CONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A782, A783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Condé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Condé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Condé Code postal 18160 Identifiant INSEE 18043
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 168 m² |
| Total | 135 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 168 m² |
| Total locaux | 135 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE CONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800438
- SIRET
- 21180043800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CELLE-CONDE (18160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE CONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180431330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |