Permis de construire à La Celle-Condé pour 40 m² de logement - Rte De Chezal Benoit
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 0180432000002
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE CONDE
Cette page présente le permis de construire n° 0180432000002, délivré le 21 avril 2020 à La Celle-Condé (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Chezal Benoit, La Celle-Condé (18160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE CONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A983.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Celle-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Condé Code postal 18160 Identifiant INSEE 18043
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 26 m² | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 14 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE CONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800438
- SIRET
- 21180043800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CELLE-CONDE (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180432000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |