Permis de construire Locaux N° 0180431630001

Permis de construire à La Celle-Condé pour 45 m² de locaux - 8 Champmenard

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0180431630001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180431630001, délivré le 24 mai 2016 à La Celle-Condé (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Champmenard, La Celle-Condé (18160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1200, B76, B1199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à La Celle-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1200 B76 B1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champmenard

Territoire administratif

Commune
La Celle-Condé Code postal 18160 Identifiant INSEE 18043
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 77 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-CONDE (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180431630001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Champmenard, La Celle-Condé (18160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180431630001, instruit par la commune de La Celle-Condé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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