Permis de construire n° 0180432100002 à La Celle-Condé pour 43 m² de locaux, Les Guerines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0180432100002
Demandeur
LES MILLE LIEUX DU BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180432100002, délivré le 9 juin 2021 à La Celle-Condé (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Guerines. LES MILLE LIEUX DU BERRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Condé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guerines
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Condé Code postal 18160 Identifiant INSEE 18043
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 404 m² |
| Total | 361 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 361 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 404 m² |
| Total locaux | 361 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MILLE LIEUX DU BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 830464012
- SIRET
- 83046401200012
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de LES MILLE LIEUX DU BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180432100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |