Permis de construire n° 01803924L0004 à Bué pour 167 m² de locaux, Rue De Venoize
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 01803924L0004
Demandeur
SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bué (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803924L0004 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rue De Venoize. La demande émane de SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT267, AT266. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 402 m² |
| Total | 235 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 402 m² |
| Total locaux | 235 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392409330
- SIRET
- 39240933000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803924L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |