Permis de construire n° 01803919L0006 à Bué pour 107 m² de locaux, Venoize
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2025
Dossier PC n° 01803919L0006
Demandeur
DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803919L0006, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2025 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Venoize. La demande émane de DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT708, AT704, AT705. L'instruction du dossier a duré 6 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 659 m² |
| Total | 571 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 659 m² |
| Total locaux | 571 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317515153
- SIRET
- 31751515300029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BUE (18300)
Autres dossiers de DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803919L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |