Permis de construire n° 01803923L0002 à Bué pour 442 m² de locaux, 0 Chemin Du Moulin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 01803923L0002
Demandeur
EARL MICHEL GIRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Chemin Du Moulin, le permis de construire n° 01803923L0002 a été délivré le 5 septembre 2023 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL MICHEL GIRAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR265, AR273, AR274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
| Total | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
| Total locaux | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MICHEL GIRAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499899508
- SIRET
- 49989950800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803923L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |