Permis de construire n° 01803923L0002 à Bué pour 442 m² de locaux, 0 Chemin Du Moulin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 01803923L0002
Demandeur
EARL MICHEL GIRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Chemin Du Moulin, le permis de construire n° 01803923L0002 a été délivré le 5 septembre 2023 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL MICHEL GIRAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR265, AR273, AR274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
| Total | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
| Total locaux | 96 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MICHEL GIRAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499899508
- SIRET
- 49989950800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803923L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |