Permis de démolir n° 01803924L0003 à Bué, Rue De Venoize
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 01803924L0003
Demandeur
SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803924L0003, délivré le 17 décembre 2024 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Venoize. SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT267, AT266. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392409330
- SIRET
- 39240933000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803924L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |