Permis de construire n° 01803921L0003 à Bué pour 147 m² de locaux, 71 Rue De Venoize
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 01803921L0003
Demandeur
DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bué (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803921L0003 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé 71 Rue De Venoize. Le demandeur déclaré est DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT273, AT270, AT271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 372 m² |
| Total | 225 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 372 m² |
| Total locaux | 225 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317515153
- SIRET
- 31751515300029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BUE (18300)
Autres dossiers de DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803921L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |