Permis de construire Mixte N° 0180391720003

Permis de construire n° 0180391720003 à Bué pour 45 m² de logement et locaux, 143A Rue Saint Vincent

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0180391720003

Demandeur

COMMUNE DE BUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180391720003 a été délivré le 19 juin 2017 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 143A Rue Saint Vincent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR536. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 58 m² 0 m² 25 m² 0 m² 45 m² -20 m² 38 m²
Total 58 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 13 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 13 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 25 m² 0 m² 45 m² -20 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800396
SIRET
21180039600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180391720003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 143A Rue Saint Vincent, à Bué (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUE et accordé le 19 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180391720003, déposé en mairie de Bué.

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