Déclaration préalable Locaux N° 0180391620002

Déclaration préalable n° 0180391620002 à Bué pour 17 m² de locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2016

Dossier DP n° 0180391620002

Demandeur

LUCIEN CROCHET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bué (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180391620002 a été accordée le 4 septembre 2016, pour un projet situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par LUCIEN CROCHET SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR377, AR379, AR489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR377 AR379 AR489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²
Total 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²
Total locaux 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCIEN CROCHET SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
733720361
SIRET
73372036100019
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
BUE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180391620002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pl De L Eglise, à Bué (18300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LUCIEN CROCHET SA et accordée le 4 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180391620002, déposé en mairie de Bué.

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