Permis de construire n° 0180391720001 à Bué pour 472 m² de locaux, Rte De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0180391720001
Demandeur
SAS MILLET GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bourges, le permis de construire n° 0180391720001 a été délivré le 21 mars 2017 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SAS MILLET GERARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 1 531 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 724 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 531 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MILLET GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399257039
- SIRET
- 39925703900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180391720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |