Permis de construire Locaux N° 0180391720004

Permis de construire n° 0180391720004 à Bué pour 31 m² de locaux, 11 Chem De Marloup

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0180391720004

Demandeur

EARL JEAN-PAUL PICARD ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180391720004 a été délivré le 26 septembre 2017 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Chem De Marloup. Le projet est porté par EARL JEAN-PAUL PICARD ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 234 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 265 m²
Total 493 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 234 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN-PAUL PICARD ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502528854
SIRET
50252885400016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BUE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180391720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chem De Marloup, à Bué (18300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL JEAN-PAUL PICARD ET FILS et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180391720004, déposé en mairie de Bué.

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