Permis de construire n° 0180391620006 à Bué pour 413 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 0180391620006
Demandeur
SCEA RAFFAITIN PATRICK ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180391620006, délivré le 8 mars 2017 à Bué (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCEA RAFFAITIN PATRICK ET FILS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bué Code postal 18300 Identifiant INSEE 18039
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 325 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 325 m² | 658 m² |
| Total | 333 m² | 325 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 325 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 237 m² | 570 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 333 m² | 325 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 325 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RAFFAITIN PATRICK ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331632505
- SIRET
- 33163250500029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180391620006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |