Permis de construire Logement N° 01803322B0125

Permis de construire n° 01803322B0125 à Bourges pour 914 m² de logement, 91 Av Ernest Renan

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 01803322B0125

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Av Ernest Renan, le permis de construire n° 01803322B0125 a été délivré le 21 novembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV115, BV116, BV67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

3 562 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

4 476 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV115 BV116 BV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 562 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 4 476 m²
Total 3 562 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 4 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 7 - - - 16
37,5 % 18,8 % 43,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Av Ernest Renan, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 21 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 7 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0125, déposé en mairie de Bourges.

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