Permis de construire à Bourges pour 870 m² de logement et locaux - 15 B Av Ernest Renan
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 mars 2023 · Dossier PC n° 01803323B0020 · Demandeur : OKLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803323B0020, délivré le 16 mars 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 B Av Ernest Renan, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OKLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 13 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT412.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 853 m² | 23 m² | 691 m² | 19 m² | 834 m² | 0 m² | 714 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 853 m² | 36 m² | 834 m² | 19 m² | 834 m² | 17 m² | 870 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 13 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 2 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 75,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803323B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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