Déclaration préalable n° 01803316B0287 à Bourges pour 137 m² de locaux, 129 Av Ernest Renan
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier DP n° 01803316B0287
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01803316B0287 a été accordée le 9 août 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 129 Av Ernest Renan. La demande émane de COMMUNE DE BOURGES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 37 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 220 m² | 37 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 37 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 37 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 37 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800339
- SIRET
- 21180033900882
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803316B0287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |