Permis de construire Locaux N° 01803322B0139

Permis de construire à Bourges pour 2 431 m² de locaux - Route De La Chapelle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 01803322B0139

Demandeur

SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 01803322B0139, délivré le 17 novembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Chapelle, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 2 322 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE1, YE27, YE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 187 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE1 YE27 YE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Commerce et services 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Total locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833547797
SIRET
83354779700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARTRES (28008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0139, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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