Permis de construire Locaux N° 01803322B0139

Permis de construire n° 01803322B0139 à Bourges pour 2 431 m² de locaux, Route De La Chapelle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 01803322B0139

Demandeur

SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803322B0139 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Route De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 322 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE1, YE27, YE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 187 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE1 YE27 YE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833547797
SIRET
83354779700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARTRES (28008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAUR DOURS INVESTISSEMENTS et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0139, déposé en mairie de Bourges.

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