Permis de construire Locaux N° 01803319B0016

Permis de construire n° 01803319B0016 à Bourges pour 1 360 m² de locaux, avenue Carnot Quartier Auger - Carnot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01803319B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803319B0016, délivré le 7 mai 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé avenue Carnot Quartier Auger - Carnot.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 96, CO 80, CO 37. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Carnot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 960 m²

Surface existante avant

141 630 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

142 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 96 CO 80 CO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Auger - Carnot

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 59 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 360 m² à construire.

La surface de plancher passe de 141 630 m² à 142 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 630 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 142 990 m²
Total 141 630 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 142 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 141 630 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 142 990 m²
Total locaux 141 630 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 142 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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