Permis de construire à Bourges pour 142 990 m² de locaux - Av Carnot Quartier Auger - Carnot
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 01803319B0016 · Demandeur : MINISTERE DES ARMEES - ESID RE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803319B0016, délivré le 7 mai 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Carnot Quartier Auger - Carnot, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DES ARMEES - ESID RE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO96, CO80, CO37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 630 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 142 990 m² |
| Total | 141 630 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 142 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 141 630 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 142 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803319B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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