Permis de construire n° 01803318B0094 à Bourges pour 594 m² de locaux, 9238 All Ste Helene
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 01803318B0094
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803318B0094, délivré le 17 septembre 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9238 All Ste Helene. Le demandeur déclaré est ASB AEROSPATIALE BATTERIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK236, EK237, EK238. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 446 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 040 m² |
| Total | 4 446 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 446 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 040 m² |
| dont Industrie | 4 446 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 040 m² |
| Total locaux | 4 446 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383838547
- SIRET
- 38383854700024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18021)
Autres dossiers de ASB AEROSPATIALE BATTERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |