Permis de construire à Bourges pour 5 131 m² de locaux - 7 Rue Marcel Dassault
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 01803324B0020
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
Cette page présente le permis de construire n° 01803324B0020, délivré le 26 mars 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Marcel Dassault, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASB AEROSPATIALE BATTERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
| Total | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383838547
- SIRET
- 38383854700024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803324B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |