Permis de construire Locaux N° 01803324B0020

Permis de construire n° 01803324B0020 à Bourges pour 5 131 m² de locaux, 7 Rue Marcel Dassault

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 01803324B0020

Demandeur

ASB AEROSPATIALE BATTERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803324B0020, délivré le 26 mars 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est ASB AEROSPATIALE BATTERIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN178. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 512 m²

Surface créée

5 131 m²

Variation nette

+5 131 m²

Surface totale après

5 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
dont Industrie 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total locaux 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASB AEROSPATIALE BATTERIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383838547
SIRET
38383854700024
Code APE (NAF)
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de ASB AEROSPATIALE BATTERIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marcel Dassault, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASB AEROSPATIALE BATTERIES et accordé le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0020, déposé en mairie de Bourges.

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