Permis de construire Locaux N° 01803320B0049

Permis de construire n° 01803320B0049 à Bourges pour 1 576 m² de locaux, Allee Saint Helene

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 01803320B0049

Demandeur

ASB AEROSPATIALE BATTERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803320B0049 a été délivré le 16 septembre 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Saint Helene. Le dossier a été déposé par ASB AEROSPATIALE BATTERIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK236, EK237, EK238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 160 m²

Surface existante avant

5 041 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

6 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK236 EK237 EK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 041 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 6 617 m²
Total 5 041 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 6 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 041 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 6 617 m²
dont Industrie 5 041 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 6 617 m²
Total locaux 5 041 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 6 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASB AEROSPATIALE BATTERIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383838547
SIRET
38383854700024
Code APE (NAF)
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
BOURGES (18121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Saint Helene, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASB AEROSPATIALE BATTERIES et accordée le 16 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0049, déposé en mairie de Bourges.

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