Permis de construire n° 01803314M0152 à Bourges pour 190 m² de locaux, Allee Sainte Helene
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 01803314M0152
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803314M0152, délivré le 11 décembre 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Allee Sainte Helene. Le demandeur déclaré est ASB AEROSPATIALE BATTERIES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK236, EK237, EK238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 779 m² |
| Total | 779 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 779 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 779 m² |
| dont Industrie | 779 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 779 m² |
| Total locaux | 779 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383838547
- SIRET
- 38383854700024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURGES (18021)
Autres dossiers de ASB AEROSPATIALE BATTERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803314M0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |