Déclaration préalable à Bourges pour 36 m² de locaux - Allee Sainte Helene
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier DP n° 01803319B0589
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
Cette page présente la déclaration préalable n° 01803319B0589, accordée le 24 janvier 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Sainte Helene, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASB AEROSPATIALE BATTERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK236, EK237, EK238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 780 m² |
| Total | 744 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 744 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASB AEROSPATIALE BATTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383838547
- SIRET
- 38383854700024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803319B0589 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |