Permis de construire Locaux N° 0180261620013

Permis de construire n° 0180261620013 à Belleville-sur-Loire pour 27 m² de locaux, route des Coutures

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 0180261620013

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180261620013 a été délivré le 11 janvier 2017 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route des Coutures. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 704 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2017, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 484, ZE 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Coutures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 704 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 484 ZE 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 704 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 284 m² à 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 311 m²
Total 284 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Autres activités 56 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 83 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 284 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261620013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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