Permis de construire n° 0180261620013 à Belleville-sur-Loire pour 27 m² de locaux, route des Coutures
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 0180261620013
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180261620013 a été délivré le 11 janvier 2017 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route des Coutures. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 704 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2017, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 484, ZE 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Coutures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 284 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 311 m² |
| Total | 284 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Autres activités | 56 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 284 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261620013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 484, ZE 483 à Belleville-sur-Loire (18240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Coutures à Belleville-sur-Loire (18240)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Coutures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.