Permis de construire n° 0180261620013 à Belleville-sur-Loire pour 27 m² de locaux, Rte Des Coutures
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 0180261620013
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Coutures, le permis de construire n° 0180261620013 a été délivré le 11 janvier 2017 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE484, ZE483. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 311 m² |
| Total | 284 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Autres activités | 56 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 284 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261620013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |