Permis de construire Locaux N° 0180261620009

Permis de construire n° 0180261620009 à Belleville-sur-Loire pour 170 m² de locaux, 16 route des Coutures

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0180261620009

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180261620009 a été délivré le 7 octobre 2016 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 16 route des Coutures. La demande émane de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 521 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 483. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route des Coutures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 521 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 114 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 56 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 113 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²
Total 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 227 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261620009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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