Permis de construire n° 0180261620008 à Belleville-sur-Loire pour 30 m² de locaux, Centrale Nucleaire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0180261620008
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180261620008 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Centrale Nucleaire. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, Centrale Nucleaire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Léré. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734108
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LÉRÉ (18240)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261620008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 11 à Belleville-sur-Loire (18240)
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