Permis de construire à Les Aix-d'Angillon pour 177 m² de locaux - 1 Chemin Des Groseilles
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 5 mars 2021 · Dossier PC n° 01800320T0002 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01800320T0002, délivré le 5 mars 2021 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Chemin Des Groseilles, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 49 m² | 28 m² | 2 m² | 28 m² | 47 m² | 177 m² |
| Total | 130 m² | 49 m² | 28 m² | 2 m² | 28 m² | 47 m² | 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 102 m² | 49 m² | 28 m² | 2 m² | 0 m² | 75 m² | 177 m² |
| Total locaux | 130 m² | 49 m² | 28 m² | 2 m² | 28 m² | 47 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01800320T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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