Permis de construire Locaux N° 01800320T0002

Permis de construire n° 01800320T0002 aux Aix-d'Angillon pour 77 m² de locaux, 1 Chemin Des Groseilles

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 01800320T0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01800320T0002, délivré le 5 mars 2021 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Groseilles. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CHER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 49 m² 28 m² 2 m² 28 m² 47 m² 177 m²
Total 130 m² 49 m² 28 m² 2 m² 28 m² 47 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 49 m² 28 m² 2 m² 0 m² 75 m² 177 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 49 m² 28 m² 2 m² 28 m² 47 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221800014
SIRET
22180001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800320T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Groseilles, aux Aix-d'Angillon (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CHER et accordée le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800320T0002, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

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