Permis de construire n° 01800316D0002 aux Aix-d'Angillon pour 115 m² de locaux, 3 Impasse Du Chapitre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 01800316D0002
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01800316D0002 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Chapitre. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 106 m² | 454 m² |
| Total | 348 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 106 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 106 m² | 454 m² |
| Total locaux | 348 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 106 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 329724447
- SIRET
- 32972444700019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01800316D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |