Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 1 227 m² de locaux - 17 Rue Paul Emile Victor
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 01746112N0067
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01746112N0067, délivré le 19 mars 2013 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Paul Emile Victor, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| Total | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746112N0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |