Permis de construire n° 01746121N0064 à Vaux-sur-Mer pour 490 m² de locaux, 14 Rue Paul Emile Victor
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 01746121N0064
Demandeur
LE EUTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746121N0064, délivré le 26 octobre 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Paul Emile Victor. Le demandeur déclaré est LE EUTY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 846 m² |
| Total | 356 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 846 m² |
| dont Entrepôt | 356 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 846 m² |
| Total locaux | 356 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE EUTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503129488
- SIRET
- 50312948800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Autres dossiers de LE EUTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746121N0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |