Permis de construire Locaux N° 01745120V0001

Permis de construire n° 01745120V0001 aux Touches-de-Périgny pour 2 012 m² de locaux, Rue De Chez Rechin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 01745120V0001

Demandeur

FOURNIER JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745120V0001 a été délivré le 9 octobre 2020 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Chez Rechin. Le dossier a été déposé par FOURNIER JULIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK148, ZK147. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 934 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK148 ZK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIER JULIEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
802199588
SIRET
80219958800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LES TOUCHS DE PERIGNY (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745120V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Chez Rechin, aux Touches-de-Périgny (17160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOURNIER JULIEN et accordée le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745120V0001, déposé en mairie des Touches-de-Périgny.

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