Permis de construire n° 01745120V0001 aux Touches-de-Périgny pour 2 012 m² de locaux, rue de Chez Rechin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 01745120V0001
Demandeur
FOURNIER JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745120V0001 a été délivré le 9 octobre 2020 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Chez Rechin. Le dossier a été déposé par FOURNIER JULIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 934 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 148, ZK 147. Le catalogue des Touches-de-Périgny compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 934 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 012 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOURNIER JULIEN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée aux Touchs de Perigny. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
FOURNIER JULIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802199588
- SIRET
- 80219958800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES TOUCHS DE PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745120V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |