Le permis de construire n° 01745119V0002 a été délivré le 14 novembre 2019 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Cour. Le dossier a été déposé par SCI GACON QUEYROY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation sur un terrain de 3 873 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 74, AB 78, AB 79, 79. Sur la même voie, rue de la Cour, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 873 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 74 AB 78 AB 79 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 873 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 1 004 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 004 m² à 1 070 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 004 m²	66 m²	158 m²	0 m²	158 m²	66 m²	1 070 m²
Total	1 004 m²	66 m²	158 m²	0 m²	158 m²	66 m²	1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 004 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	846 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Autres activités	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
dont Bureaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	1 004 m²	66 m²	158 m²	158 m²	66 m²	1 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GACON QUEYROY, dont l'adresse déclarée est aux Touches de Perigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GACON QUEYROY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451728984
SIRET: 45172898400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01745119V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Cour aux Touches-de-Périgny (17160)

L’autre dossier recensé rue de la Cour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01745124V0005 Locaux Terminé

28 rue de la Cour

Les Touches-de-Périgny (17160)

Extension sans transformation

18/10/2024 12 m² SDP BILLODEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Touches-de-Périgny

DP n°01745117V0008 Locaux Annulé

37 rue du Bourg

Les Touches-de-Périgny (17160)

Extension sans transformation

28 août 2017 6 m² SDP

PC n°01745118V0001 Logement Commencé

8 Bis Rue de la Magdeleine

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 70 m² SDP

PC n°01745119V0001 Logement Terminé

7 Lotissement Le Perot Le Perot

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

17 juin 2019 91 m² SDP

PC n°01745120V0001 Locaux Terminé

rue de Chez Rechin

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 2 012 m² SDP FOURNIER JULIEN

PC n°01745120V0003 Logement Commencé

8 Lotissement du Perot Lotissement du Perot

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 122 m² SDP

PC n°01745120V0002 Locaux Autorisé

La Corme

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 166 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA

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