Permis de construire à Les Touches-de-Périgny pour 3 007 m² de locaux - 9 Rue Du Clos
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 avril 2021 · Dossier PC n° 01745120V0004 · Demandeur : LES QUATRE SAISONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01745120V0004, délivré le 6 avril 2021 à Les Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Clos, Les Touches-de-Périgny (17160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB710.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Touches-de-Périgny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
| Total | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745120V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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