Permis de construire n° 01745120V0004 aux Touches-de-Périgny pour 598 m² de locaux, 9 rue du Clos
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 01745120V0004
Demandeur
KHEOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745120V0004, délivré le 6 avril 2021 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue du Clos. Le dossier a été déposé par KHEOPS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 414 m², le programme représente 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 710. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Clos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 710. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 414 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 598 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 409 m² à 3 007 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
| Total | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 2 409 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KHEOPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Touches-de-Perigny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KHEOPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482623899
- SIRET
- 48262389900010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160)
Autres dossiers de KHEOPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745120V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 710 aux Touches-de-Périgny (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos aux Touches-de-Périgny (17160)
L’autre dossier recensé rue du Clos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.