Déclaration préalable n° 01745124V0005 aux Touches-de-Périgny pour 12 m² de locaux, 28 rue de la Cour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier DP n° 01745124V0005
Demandeur
BILLODEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01745124V0005 a été accordée le 18 octobre 2024, pour un projet situé 28 rue de la Cour. La demande émane de BILLODEAU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 435 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 46. La voie, rue de la Cour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 46. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 900 m² à 912 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
| Total | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
| Total locaux | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BILLODEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée aux Touches de Perigny. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
BILLODEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 850452111
- SIRET
- 85045211100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745124V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cour aux Touches-de-Périgny (17160)
L’autre dossier recensé rue de la Cour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.