Déclaration préalable n° 01745117V0008 aux Touches-de-Périgny pour 6 m² de locaux, 37 rue du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 août 2017
Dossier DP n° 01745117V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01745117V0008, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2017 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 rue du Bourg.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 920 m², le programme représentait 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 101. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables aux Touches-de-Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Décision
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 101. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 920 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES DES PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745117V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |