Déclaration préalable Locaux N° 01745117V0008

Déclaration préalable n° 01745117V0008 aux Touches-de-Périgny pour 6 m² de locaux, 37 Rue Du Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 août 2017

Dossier DP n° 01745117V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01745117V0008, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2017 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Du Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 920 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TOUCHES DES PERIGNY (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745117V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Bourg, aux Touches-de-Périgny (17160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745117V0008, déposé en mairie des Touches-de-Périgny.

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