Permis de construire n° 01744924R0031 à Tonnay-Charente pour 3 512 m² de logement, Rue Jean Jaures
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 01744924R0031
Demandeur
KALILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744924R0031 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par KALILOG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, dont 20 individuels et 24 collectifs, dont 44 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE316. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 512 m² |
| Total | 0 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891135428
- SIRET
- 89113542800045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de KALILOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744924R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |