Permis de construire Logement N° 01744913R0017

Permis de construire n° 01744913R0017 à Tonnay-Charente pour 2 192 m² de logement, La Commanderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01744913R0017

Demandeur

PAUMART PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744913R0017 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013, pour un projet situé La Commanderie. Le projet est porté par PAUMART PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 14 T4 et 13 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE316, AE256. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 603 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE316 AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commanderie

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²
Total 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 14 13 - 28
- - 3,6 % 50,0 % 46,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUMART PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532432416
SIRET
53243241600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744913R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Commanderie, à Tonnay-Charente (17430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUMART PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 14 T4 et 13 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744913R0017, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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